Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site arya-app.com ainsi qu’à l’application mobile Arya, ci-après « la Plateforme ».

Éditeur

La Plateforme est éditée par :

• Raison sociale : à compléter
• Forme juridique : à compléter
• Capital social : à compléter
• Siège social : à compléter
• SIREN / SIRET : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Immatriculation au registre des opérateurs de transport : à compléter si applicable
• Téléphone : à compléter
• Adresse électronique : contact@arya-app.com

Directeur de la publication

Nom et qualité du directeur de la publication.

Hébergement

Le site et l’interface d’administration sont hébergés par nom de l’hébergeur, adresse de l’hébergeur, téléphone de l’hébergeur.

Les pièces justificatives déposées par les chauffeurs partenaires sont stockées sur l’infrastructure Amazon Web Services, au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

La marque Arya, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels et les développements composant la Plateforme sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Nature du service

Arya est une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs partenaires indépendants, pour des prestations de livraison de colis et de transport de personnes en deux-roues. Les chauffeurs partenaires exercent en qualité de travailleurs indépendants et ne sont pas salariés de l’éditeur. La prestation de transport est exécutée sous leur responsabilité, dans le respect des obligations réglementaires attachées à leur activité.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité de la Plateforme, sans pouvoir en garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur. Les estimations de prix, de distance et de durée affichées avant commande sont indicatives et peuvent varier selon les conditions réelles de la course.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : nom et coordonnées du médiateur retenu.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions : contact@arya-app.com.